Mentions légales

1. Identité de l’entreprise

STAS NV
Siège social : Eugène Bekaertlaan 24, B-8790 Waregem
Numéro d’entreprise : BE0430995942

Numéro de TVA : BE0430995942
E-mail : parts@stas.be

2. Généralités

Ce site internet et cette boutique en ligne (« STAS PARTS ») sont gérés par STAS NV. En visitant et/ou en utilisant ce site, l’utilisateur accepte expressément la présente mention légale et l’ensemble des conditions applicables.

STAS NV se réserve le droit de modifier la présente mention légale à tout moment et sans notification préalable. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.

3. Limitation de responsabilité

STAS NV met tout en œuvre pour que les informations figurant sur ce site soient correctes, à jour et complètes. Toutefois, STAS NV ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou l’actualité des informations.

STAS NV ne peut être tenue responsable de :

  • dommages directs ou indirects,
  • dommages consécutifs, perte de bénéfices, perte de données,
  • interruption d’activité,
  • dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site ou la boutique en ligne,
  • erreurs, interruptions, virus ou défauts techniques.

Cette exclusion s’applique même si STAS NV a été informée de la possibilité de tels dommages, sauf en cas de dol ou de faute lourde.

4. Informations produits & compatibilité

Toutes les descriptions de produits, images, spécifications techniques et applications sont fournies à titre purement informatif.

STAS NV ne saurait être tenue responsable de :

  • mauvaise utilisation des pièces,
  • montage ou installation incorrects,
  • interprétation erronée des informations techniques,
  • incompatibilité avec des machines ou des systèmes, sauf confirmation écrite expresse.

Le client demeure entièrement responsable de la vérification de l’adéquation du produit à son application spécifique.

5. Utilisation de la boutique en ligne

STAS NV ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs de la boutique en ligne. Une indisponibilité temporaire, des travaux de maintenance ou des dysfonctionnements techniques ne donnent droit à aucune indemnisation.

STAS NV se réserve le droit de :

  • refuser ou annuler des commandes,
  • bloquer des comptes,
  • restreindre l’accès à (une partie de) la boutique en ligne,
  • sans devoir en indiquer la raison.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. STAS NV n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites et ne peut être tenue responsable des dommages qui en résulteraient.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, noms commerciaux, données techniques, logiciels, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de STAS NV ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de STAS NV est strictement interdite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

La présente mention légale est régie par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement du siège social de STAS NV sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions de la présente mention légale sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.